Informations légales
1 - Mentions légales
2 - Conditions générale d'utilisation
3 - Politique de confidentialité
1 – MENTIONS LÉGALES
Le site www.dont-diy-auto.fr est la propriété de la société Don’t Do It Yourself - Automobile, S.A.S au capital social de 3.060 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, sous le numéro 928 669 415
- TVA intracommunautaire : Non assujetti
- Siège social situé au : 2 rue de Gauthier, 33880 CAMBES
- Tél. : + 33 (0)5.57.04.39.30
- Email : dont.diy.auto@gmail.com
Le directeur de publication du site www.dont-diy-auto.fr est M. LEDOUX Mathieu, en qualité de président de la société Don’t Do It Yourself - Automobile.
Le site www.dont-diy-auto.fr a été conçu par la société Don’t Do It Yourself - Automobile et est hébergé chez la société SARL IONOS filiale française du groupe 1&1, dont le siège social est situé à SARREGUEMINES (57200).
2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
21. Engagement utilisateur
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Don’t Do It Yourself - Automobile se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
22. Données à caractère personnel
Dans le cadre du présent site, l’utilisateur peut être amené à communiquer des données personnelles sur l'onglet Nous contacter. Le Site utilise également différents cookies.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, les personnes dont les données sont collectées disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression, d’opposition au traitement de leurs données et de portabilité.
Les conditions de traitement des données et d’utilisation des cookies sont d’écrites dans la Politique de confidentialité du présent site.
23. Propriétés intellectuelles
Don’t DIY Auto, marque déposée à l'INPI (N°d'enregistrement : 24 5036384), est la propriété exclusive de la société Don’t Do It Yourself - Automobile.
Tous les signes distinctifs ainsi que la présentation et le contenu du site www.dont-diy-auto.fr sont également, la propriété exclusive de Don’t Do It Yourself - Automobile et sont protégés par les lois et conventions sur la propriété intellectuelle.
Il est donc interdit de les reproduire, représenter, copier, traduire, arranger dans une autre œuvre ou sur un autre site sans autorisation expresse et préalable de Don’t Do It Yourself - Automobile.
24. Garantie et responsabilité
Don’t Do It Yourself - Automobile s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du site soient exactes et mises à jour. Elle ne saurait cependant le garantir.
Elle ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Elle décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites tiers liés au Site.
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25. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées, à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par l’utilisateur dès consultation du site postérieurement à leur mise en ligne.
26. Litiges et droit applicable
Les mentions légales et conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions applicables, en cas de litige en relation avec le site ou les services qui y sont proposés, seuls les Tribunaux de Bordeaux seront compétents.
3 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
31. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.dont-diy-auto.fr , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le prénom, le nom, l’adresse e-mail, et le numéro de téléphone de l’utilisateur.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Don’t Do It Yourself - Automobile et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
32. Médias & Contenu intégrés
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33. Cookies
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